J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16893
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Arrêté du 10 novembre 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900061A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1999, M. Thevenon (Eric), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la justice en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999.